Une politique de l’ICA plus claire à l’égard des énoncés publics

Par Bernard Morency, FICA, président de la Direction des affaires publiques

En septembre 2016, à la lumière des travaux du groupe d’experts qui avait été mis sur pied pour accélérer l’avancement du volet stratégique de l’ICA visant l’influence sur les politiques publiques, le Conseil d’administration a approuvé la Politique relative à l’approbation des énoncés publics élaborée à partir de l’ancienne Politique sur l’approbation des positions publiques. Ce groupe d’experts s’est penché sur divers volets des affaires publiques de l’ICA, dont la gestion en matière de défense des intérêts, la mobilisation des membres et l’examen individuel des dossiers de politique publique dans le cadre de la structure de l’Institut. Les recommandations formulées par le groupe d’experts ont donné lieu à la révision de la politique et à la création d’énoncés publics de niveau 1 et de niveau 2, ce qui a favorisé l’accroissement de la présence de l’ICA en matière de politique publique.

Depuis septembre 2016, l’ICA a publié plusieurs énoncés de niveau 1, soit une moyenne de deux par mois en 2018 et en 2019, et deux énoncés de niveau 2 en 2019 : Une retraite reportée pour des prestations plus élevées – Adapter les programmes de retraite d’aujourd’hui aux réalités de demain et Il est temps d’agir : Faire face aux risques des changements climatiques. Nous travaillons actuellement à l’élaboration de deux autres énoncés de niveau 2 portant sur l’assurance-médicaments et la classification des risques. Plus tôt cette année, forte de cette expérience, la Direction des affaires publiques (DAP) a révisé et mis au point la politique. En collaboration avec des intervenants dans l’élaboration des énoncés de niveaux 1 et 2 déjà publiés, nous avons cerné certaines améliorations. Le Conseil d’administration a approuvé la version révisée en juin 2020.

Essentiellement, on a procédé à la restructuration du document en établissant des processus distincts pour chaque type d’énoncé. Dans la version précédente, les étapes étaient énoncées dans le cadre d’un même processus alors que la nouvelle politique présente deux processus distincts. Ainsi, la politique expose maintenant plus clairement les étapes du processus et précise la définition de chaque type d’énoncé :

1. Niveau 1 – Énoncé qui ne requiert que l’approbation de la DAP (c.-à-d. qu’il ne requiert pas de consultation auprès des membres ni la ratification par le Conseil d’administration).

On élabore ce type d’énoncé dans les situations suivantes :

i. Lorsqu’une demande de commentaires est reçue de la part d’une entité externe, lorsqu’une réponse est demandée à l’ICA à l’égard d’un sujet donné ou lorsque l’ICA voit une occasion de produire un énoncé sur une question donnée de sa propre initiative;

ii. Lorsqu’aucun élément substantiel du sujet ne dépasse la portée et le contenu des normes de pratique actuarielles, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants.

2. Niveau 2 – Énoncé qui nécessite l’approbation de la DAP, de même qu’une consultation auprès des membres et la ratification par le Conseil d’administration.

On élabore ce type d’énoncé dans les situations suivantes :

i. Lorsque le Conseil d’administration détermine que l’Institut devrait prendre l’initiative de rédiger un énoncé public sur un sujet dont un élément important dépasse la portée et le contenu des normes de pratique actuarielles, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants;

ii. Lorsqu’une demande de commentaires ou une réponse sur un sujet donné provenant d’une entité externe comporte un élément substantiel allant au-delà de la portée et du contenu des normes de pratique actuarielles, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants.

D’autres modifications ont été apportées pour préciser ce qui distingue ces types d’énoncés, en particulier les énoncés de niveau 1, pour lesquels on présente d’autres exemples de situations fondés sur l’expérience des dernières années. Autre élément important, la politique révisée met également l’accent sur le lien avec les recherches menées par l’ICA. On vise ainsi à maximiser la coordination entre les énoncés publics et les activités de la Direction de la recherche.

Même à la suite de ces modifications, cette politique demeure à l’étude. Bien que la DAP s’estime très satisfaite de cette mise à jour, cet examen a révélé la nécessité d’autres discussions et mises au point quant aux interventions ou aux objectifs qui passent entre les mailles du filet ou aux balises encadrant un énoncé de niveau 1 ou de niveau 2. Parfois, un énoncé de niveau 1 ne suffit pas et un énoncé de niveau 2 est excessif par rapport aux intentions de l’Institut à l’égard d’une question donnée. La DAP a mis sur pied un groupe de travail chargé de se pencher plus amplement sur cette question.

Je tiens à remercier les membres de la DAP, les membres des groupes de travail à thème unique (chargés de la rédaction de nos énoncés de niveau 2), les nombreux bénévoles qui ont assuré la rédaction des énoncés de niveau 1 et qui ont contribué à revoir et à mettre au point ce document, ainsi que nos membres qui ont agi à titre de pairs réviseurs et qui ont formulé commentaires et idées pendant l’élaboration de cette version.

Nous espérons être en mesure de diffuser des ébauches des prochains énoncés de niveau 2 cet automne et assurer une présence lors du congrès annuel virtuel act20 afin de discuter de l’assurance-médicaments et de la classification des risques. Surveillez ces occasions de prendre part au processus qui nous permet d’avoir une influence en matière de politique publique et de contribuer à faire entendre le point de vue des actuaires.

Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.

Ajouter un commentaire

Suivez nous

Sections