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Répercussions de la norme IFRS 17 sur l’analyse actuarielle du passif au titre des sinistres survenus

Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.

Le blogue sur l’IFRS 17 de l’ICA (ouverture de session requise) est votre référence pour tout ce qui concerne la norme IFRS 17. Vous y trouverez des documents, des liens menant à des sites Web importants, ainsi que des mises à jour des commissions qui œuvrent à préparer nos membres en vue de ce changement important.

Cet article reprend l’essentiel d’un billet de blogue publié en janvier 2019. Celui-ci répondait à deux questions portant sur l’analyse actuarielle du passif au titre des sinistres survenus (PSS).

Liste d’acronymes: 

PSS = Passif au titre des sinistres survenus
PCR = Passif au titre de la couverture restante

Veuillez noter que les réponses fournies ne sont pas des conseils officiels de l’ICA ou de l’AAI; elles doivent plutôt être utilisées pour favoriser une discussion significative au sujet de la norme IFRS 17.

Q1 : Une analyse actuarielle par portefeuille ou par groupe de contrats est-elle nécessaire? 

R1 : En vertu de la norme IFRS 17 (paragraphes 14 à 23), une entité doit identifier les portefeuilles de contrats (définis dans la norme comme des contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble) et partager les portefeuilles en groupes de contrats (décrits dans la norme comme des ensembles de contrats d’assurance résultant de la division d’un portefeuille de contrats d’assurance selon que les contrats sont déficitaires ou qu’ils ont une possibilité importante de devenir déficitaires au moment de la comptabilisation initiale, d’après la date d’émission).

Néanmoins, l’entité peut établir une estimation des flux de trésorerie d’exécution à un niveau d’agrégation plus élevé (ou plus bas) que le niveau du groupe ou du portefeuille (p. ex., conformément aux méthodes d’évaluation actuelles), sous réserve de la capacité d’affectation (ou de groupement) à des groupes ou à des portefeuilles, ou les deux, selon les exigences de présentation des états financiers en vertu de la norme IFRS 17.

Dans le cadre de la prise de décisions au sujet de l’agrégation/la segmentation des données aux fins du calcul du PSS, l’actuaire serait guidé par les principes actuariels et les normes de pratique générale, y compris les facteurs tels l’homogénéité et la crédibilité qui sont énoncés à la sous-section 1620 des Normes de pratique de l’ICA qui porte sur les hypothèses.

Q2 : L’analyse actuarielle par période d’assurance est-elle requise?

R2 : Cette question découle de l’exigence, dans certaines situations, de calculer le passif au titre des sinistres survenus (PSS) pour des groupes individuels (ou pour attribuer à des groupes le PSS calculé au niveau du portefeuille). Les groupes représentent des cohortes de polices émises au cours d’une période d’au plus un an et ils tiennent compte des distinctions entre les contrats déficitaires et les autres contrats, comme il est indiqué dans la norme IFRS 17 (paragraphe 16).

La norme IFRS 17 (paragraphe 78) exige qu’une entité tienne compte de tous les droits et obligations issus d’un groupe de contrats d’assurance (p. ex., le passif au titre de la couverture restante (PCR) et le PSS groupés) comme un seul actif ou passif. De façon générale, le PCR et le PSS seraient dans une position de passif pour la plupart des groupes de polices d’assurances IARD (et les deux seraient dans une position d’actif pour les groupes de traités de réassurance détenus), de sorte qu’aucune analyse supplémentaire ne serait requise pour déterminer la position de passif ou d’actif pour le PCR et le PSS groupés.

Si la position de passif ou d’actif n’est pas évidente, il pourrait être nécessaire d’établir une estimation du PCR et du PSS pour des groupes individuels.

Si l’actuaire choisit d’établir une estimation du PSS à l’aide de données groupées par période de survenance, il est acceptable, en vertu de la norme IFRS 17 (paragraphe 24) d’attribuer les estimations obtenues (dans l’ensemble pour le portefeuille, ou par période de survenance) à des groupes afin de jumeler le PSS pour un certain groupe et le PCR du même groupe.

Il convient de noter que l’International Accounting Standards Board (IASB) a recommandé de faire passer la détermination de l’actif/du passif par groupe à la détermination par portefeuille, auquel cas aucune attribution ne serait généralement requise.

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