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La COVID-19 ouvre la voie au revenu de base, mais cela est-il réalisable?

Les programmes universels du Canada visant certains groupes d’âge, par exemple les enfants et les personnes âgées, ont eu une incidence positive sur l’amélioration de la pauvreté. Et s’il y avait possibilité de réduire encore davantage la pauvreté au moyen d’un programme tel que le revenu minimum de base?

Dans un pays où la grande majorité des résidents et des résidentes vit au‑dessus du seuil de la pauvreté, le rapport : COVID-19 : Ouvrir la voie à un régime de revenu minimum de base aborde les mesures fiscales que l’on pourrait adopter pour améliorer la situation des personnes, en particulier les adultes en âge de travailler, qui vivent sous le seuil de la pauvreté selon les Mesures de la pauvreté fondées sur un panier de consommation.

Les actuaires ont joué un rôle important dans l’élaboration du système canadien de protection sociale. Par conséquent, cette discussion fait état des nombreux domaines dans lesquels des conseils actuariels pourraient être fournis alors que nous tentons d’améliorer le système de protection sociale à l’ère post‑COVID.

Un mouvement qui s’amorce

Le concept du revenu minimum de base peut sembler facile à comprendre et pourtant, même le Groupe de la Banque mondiale (Gentilini et coll., 2020) n’utilise pas cette expression, qu’il considère comme ambiguë et source de confusion. Mais la pandémie ayant mis en lumière l’insécurité du revenu d’une bonne proportion de la population canadienne, on a assisté à la naissance d’un mouvement en croissance rapide visant non seulement à définir cette expression ainsi que ses paramètres, mais également à comprendre s’il est possible de mettre en œuvre ce concept.

Dans le cadre d’un sondage transnational, mené en 2018 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans lequel on a demandé ce que le gouvernement pouvait faire de plus, 30 % des répondantes et répondants de chaque groupe d’âge (18 à 29 ans, 30 à 54 ans, 55 à 70 ans) ont indiqué qu’un transfert garanti suffisant pour couvrir leurs besoins de base figure au nombre des trois principaux soutiens qui leur permettraient, ainsi qu’à leur famille, de se sentir en sécurité sur le plan économique. Le niveau de réponse était presque équivalent selon le groupe d’âge et représentait la seule option de dépenses sociales à afficher cette caractéristique, ce qui confirme l’intérêt croissant général à l’égard du revenu minimum de base (RMB).

Le RMB, qui ne fut jadis qu’un concept théorique, est devenu une possibilité très réelle lorsque la pandémie a frappé en 2020. Vu la fermeture forcée de certaines entreprises et la perte généralisée de revenus, on a mis en place des programmes de soutien du revenu provisoires, dont certains comportent des caractéristiques semblables à celles d’un régime de RMB. Mais cette situation a surtout révélé que l’assurance‑emploi (AE), avec ses nombreuses restrictions d’admissibilité et les niveaux de prestations liés aux gains antérieurs, ne parvenait pas à répondre aux besoins de la population générale en matière d’aide au revenu.

Pourtant, en dépit du nombre grandissant de partisans et des conditions parfaites créées par la COVID-19 pour permettre au RMB de gagner du terrain, plusieurs défis importants font obstacle à une éventuelle mise en œuvre.

Défis particuliers liés à la mise en œuvre au Canada

Le rapport n’a pas pour but de recommander la mise en œuvre ou non d’un RMB. Toutefois, si l’on décidait d’appliquer un RMB, ou du moins de l’envisager, il importe de reconnaître les défis particuliers qu’il faudrait relever.

Programmes à conserver et à éliminer

L’AE, auparavant appelée assurance chômage, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, le Régime des rentes du Québec; la Loi canadienne sur la santé et l’Allocation canadienne pour enfants montrent qu’une mesure du gouvernement fédéral peut, avec le consentement des provinces, donner lieu à des programmes de services pouvant être offerts partout au pays.

Cependant, si un programme de RMB est instauré, quelle que soit sa conception, il pourrait être problématique de décider des mesures à prendre à l’égard d’autres programmes en place. Il conviendrait probablement d’en éliminer ou d’en supprimer certains afin d’éviter le risque que le RMB soit perçu comme un fardeau supplémentaire encore plus important. La délicate question serait alors de déterminer les programmes qu’il convient de conserver et ceux que l’on doit éliminer.

Un programme qui a grand besoin d’être revu

La COVID-19 a fait ressortir les faiblesses du régime d’assurance-emploi actuel du Canada. D’abord, bon nombre de personnes ne sont pas couvertes, notamment les travailleurs et travailleuses autonomes. En outre, un nombre important de personnes ne sont pas admissibles parce qu’elles n’ont pas versé de cotisations pendant la période requise ou parce que leur cessation d’emploi n’est pas considérée comme un événement admissible.

Si le concept du RMB est accepté en principe ou, si pour quelque raison que ce soit, on détermine qu’il n’est pas réalisable d’adopter un RMB commun pour tous les Canadiens et Canadiennes, une solution partielle pour améliorer la situation des chômeuses et chômeurs canadiens pourrait consister à réviser les règles d’admissibilité à l’AE. En veillant à ce qu’un plus grand nombre de chômeuses et chômeurs soient admissibles et en portant la prestation minimale à un niveau adéquat, il y aurait possibilité d’apporter des changements plus abordables pour les gouvernements en évitant de créer un grand nombre de « gagnants et de perdants ».

Penser au-delà de la COVID-19

Étant donné que nous sommes toujours en pleine pandémie mondiale, il est difficile de savoir ce qui nous attend. Ce que nous pouvons toutefois prévoir :

  • Des niveaux beaucoup plus élevés de la dette publique fédérale et provinciale;
  • La modification considérable de certaines entreprises en raison de la perte de clientèle, du manque d’employés ou de la faillite;
  • Une plus grande inégalité de situations dans la population, particulièrement chez les femmes (voir Desjardins et Freestone, 2021);
  • Des demandes de soutien et de changement accrues et continues dans plusieurs domaines.

Malgré ces facteurs, on continuera de s’inquiéter des hausses de l’inflation ou de la façon de gérer l’augmentation du fardeau de la dette. Selon les chercheurs Cross (2020), Savoie (2020) et Mintz, l’escalade des dépenses du gouvernement fédéral nécessitera des mesures très rigoureuses pour rétablir le contrôle et non pas l’instauration de nouveaux programmes coûteux comme le revenu garanti.

Étonnamment, les économistes ne sont pas tous d’accord. Selon ce dernier chercheur, la reconstruction de l’économie offre l’occasion de renouveler le contrat social, de renforcer le système de protection sociale et de rétablir l’équité du système de transferts fiscaux.

Dans l’économie post-COVID, il y aura vraisemblablement des demandes concurrentes visant la gestion de l’importante dette contractée et l’allégement des dommages causés par la pandémie. Cela dit, une certaine forme de RMB sera probablement préconisée par certains groupes, des propositions qui comportent des répercussions sur les dépenses.

Recommandations et domaines de recherche futurs

Le rapport COVID‑19 : Ouvrir la voie à un régime de revenu minimum de base aborde les moyens que peuvent prendre les gouvernements pour s’attaquer aux causes et aux conditions de la pauvreté au sein de la population canadienne, en accordant une attention particulière à l’introduction d’un certain niveau de RMB, en particulier pour les adultes en âge de travailler. 

Pour déterminer les programmes à instaurer, à modifier ou à éliminer, il serait utile de procéder, à tout le moins, à une analyse coûts-avantages partielle. Il importe d’évaluer notre efficacité pour ce qui est de fournir de l’aide, de déterminer si l’orientation des programmes demeure appropriée et de nous interroger à savoir s’il y aurait moyen d’atteindre nos objectifs de façon plus efficace.

La COVID-19 a révélé certaines vulnérabilités critiques au sein du système canadien de protection sociale. Et si l’instauration d’un RMB présente une approche possible pour corriger certaines de ces vulnérabilités, comme plusieurs l’ont observé, il ne s’agit pas d’une panacée.

Consultez le document intégral pour prendre connaissance de l’analyse détaillée des constatations et des recommandations.

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