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La NIPA 6 et des normes pour la GRE

Le Conseil des normes actuarielles est en voie d’ajouter la partie 8000 aux normes de pratique de l’ICA, qui portera sur la gestion du risque d’entreprise et qui tire de la sixième Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA). Mario Robitaille, FICA et président du groupe désigné chargé de ces modifications, se joint à nous pour discuter de ce qui est inclus dans cette nouvelle partie.

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Ayotte : Bonjour et bienvenue à Voir au-delà du risque, le balado de l’Institut canadien des actuaires. Je m’appelle Maude Ayotte, et je suis membre de l’équipe des communications au siège social de l’ICA.

Au cours des dernières années, l’Association actuarielle internationale a développé plusieurs normes internationales de pratique actuarielle, connues sous l’abréviation « NIPA ». L’ICA et le Conseil des normes actuarielles ont suivi de près le développement des normes internationales pour déterminer comment elles devraient être incorporées aux conseils canadiens.

Aujourd’hui, nous recevons Mario Robitaille, FICA et président du Groupe désigné chargé de l’élaboration des normes sur la gestion des risques d’entreprise.

Merci beaucoup, Mario, de vous joindre au balado aujourd’hui.

Robitaille : Bonjour Maude, et bonjour tout le monde.

Ayotte : Discutons de la gestion des risques d’entreprise car jusqu’à présent, nous n’avons pas eu de norme abordant le sujet de la gestion du risque d’entreprise. Quelles étaient quelques-unes des raisons de l’inclure à présent?

Robitaille : Tout à fait. Tu as bien raison en disant qu’au niveau de nos normes actuarielles, nous n’avons pas de section qui traite de ce sujet spécifiquement.

Lorsque nous avons commencé à en discuter, l’argument le plus fort qui ressortait était l’importance croissante de ce domaine au sein de la pratique actuarielle au Canada. Au cours de la dernière décennie, on a vu plusieurs programmes en gestion de risques qui ont été mis en place et les actuaires ont été impliqués là-dedans. On voit des programmes formels qui ont été créés au niveau des compagnies d’assurance, des institutions financières, mais on en voit de plus en plus au niveau des régimes de retraite puis même parmi d’autres industries.

De plus, un autre élément que l’on aperçoit de plus en plus à l’ICA est la création de nouveaux comités qui sont liés à la gestion du risque, ce qui témoigne de cette croissance importante du sujet au sein de la pratique actuarielle.

Ayotte : Je comprends que les normes internationales 5 et 6 étaient incluses dans les travaux de votre groupe désigné. Que couvre chacune d’elles et pourquoi nous concentrons-nous davantage sur la norme internationale 6?

Robitaille : La première est une norme simple. Elle couvre le risque de modèle, puis plus précisément pour les assureurs dans un contexte de gestion des risques, alors que la norme 6 couvre la gestion des risques d’entreprise, donc les programmes de gestion des risques de l’entreprise, encore une fois, au niveau des assureurs.

Donc si on débute avec la norme sur les risques de modèle, la recommandation qui a été formulée par le groupe désigné était de ne pas inclure ou de ne pas effectuer des modifications aux normes de pratique actuarielles. Essentiellement, nous avons remarqué que le risque de modèle de façon générale était déjà couvert à l’intérieur de nos normes de pratique. Étant donné cela et vu que c’était considérablement couvert, nous ne voyons pas le besoin de venir introduire cette norme internationale au niveau des normes de pratique canadiennes.

Au niveau de la norme internationale numéro 6 sur la gestion des risques d’entreprise portant sur les programmes de gestion des risques d’entreprise, comme on en parlait tout à l’heure, il n’y a pas de section qui a trait à cet élément au niveau de nos normes actuarielles. Et compte tenu de sa croissance, nous estimons qu’il serait favorable d’introduire ce sujet à cette section.

Lorsque nous avons entamé les discussions à ce sujet, le premier élément était de s’assurer que les actuaires ne seraient pas placés dans un désavantage par rapport aux non actuaires qui pratiquent également dans le domaine de la gestion des risques d’entreprise. Le fait d’introduire une norme, d’introduire des conditions et des critères a été un sujet que nous avons débattu à la fois au sein du groupe désigné, mais également avec différentes commissions au sein de l’ICA pour éviter, si on veut, que l’on soit en désavantage.

Après plusieurs consultations et à force d’en discuter, on voyait plutôt comme étant un avantage compétitif d’avoir ces normes qui encadrent la pratique et qui définissent de façon éclairée ce qui est attendu de la gestion des risques d’entreprise.

Ayotte : À quoi ressemblera la nouvelle section proposée sur la gestion du risque d’entreprise comparativement à la norme internationale 6?

Robitaille : Essentiellement, le contenu est similaire et seulement quelques ajustements dans la terminologie ont été ajoutés. Évidemment, il y a peut-être deux ajustements qui méritent une explication un petit peu plus détaillée.

Le premier ajustement qui a été effectué est par rapport à l’étendue de pratique dans laquelle cette norme s’appliquera. Ce que nous souhaitions était de nous assurer de préciser que c’est vraiment dans le rôle de l’actuaire, mais spécifiquement dans les rôles qu’il a au sein d’un programme de gestion de risque d’entreprise, plutôt que de parler de tout le travail effectué par un actuaire qui pourrait être considéré comme la gestion de risque. Donc c’est le premier critère. Nous avons voulu être bien précis sur l’étendue de la pratique de ce côté.

Comme deuxième élément, cette norme de pratique s’adresse exclusivement aux assureurs. Bien que nous regardions cela, puis étant donné l’étendue de la pratique, nous voulions nous assurer de couvrir l’ensemble des industries dans lesquelles l’actuaire peut travailler et être impliqué au niveau de la gestion des risques d’entreprise. Donc, cette norme s’applique aux assureurs, mais également les secteurs bancaires, de régimes de retraite et les autres industries.

Nous avons adapté la norme de pratique pour la rendre non spécifique à l’assurance et la rendre plus générale dans son application.

Ayotte : Et pouvez-vous partager à notre auditoire des détails à propos du contenu de cette nouvelle section?

Robitaille : Peut-être une revue rapide du contenu, dont deux grandes sections à l’intérieur de cette section des normes de pratique. La première couvre l’étendue de pratique. Donc, comme je le mentionnais il y a quelques instants, on vient définir l’étendue de la pratique d’application de cette norme-là.

Et dans le deuxième point de cette section, nous venons également parler de l’importance relative et du besoin de venir appliquer les principes et les programmes en fonction de la terre, de la complexité ou de la nature des opérations. Celle-ci vient décrire de façon plus générale ce qu’est un programme de gestion intégrée des risques. Il y a quatre sous-sections à l’intérieur de cette deuxième section.

La première section traite de considérations de différents éléments en vertu de la réglementation. Dans cette section, nous discutons du capital réglementaire, des exigences en matière de politique et de tolérance au risque. On traite ici du processus ORSA et des éléments de proportionnalité dans cette première sous-section.

La deuxième sous-section traite de ce que je qualifierais un programme de gestion intégrée des risques typiques. On traite d’identification des risques, d’évaluation des risques, de mesure et de divulgation des résultats.

Au niveau de la troisième sous-section, on traite des risques vus au niveau de l’entreprise, mais de façon globale. Donc, on traite ici évidemment beaucoup d’agrégation des risques dans une vue globale d’entreprise.

Et la quatrième sous-section traite du processus de projection plus financière que l’on appelle ORSA (dans le jargon). Elle vient préciser les différentes considérations et les différents éléments à tenir en compte lorsqu’on utilise cet outil fondamental au niveau de la gestion du risque d’entreprise.

Ayotte : Pour terminer, à partir d’ici, quel est le processus pour effectuer l’adoption officielle de cette nouvelle section?

Robitaille : La période de commentaires s’étend jusqu’au 30 septembre. Donc, les différents actuaires qui souhaitent partager leur(s) commentaire(s) peuvent le faire.

Par la suite, en fonction des commentaires qui seront reçus et de la nature des commentaires, nous pouvons nous attendre à une publication finale de cet exposé-sondage pour la fin de l’année, avec une mise en œuvre au plus tard le 30 juin 2023.

Ayotte : C’était très intéressant. Un gros merci Mario de vous être joint à nous aujourd’hui pour discuter de la nouvelle section des normes internationales actuarielles.

Robitaille : Merci Maude.

Ayotte : Alors cher auditoire, c’est ce qui met fin à l’épisode d’aujourd’hui. Si vous avez aimé cette entrevue, n’oubliez pas de vous abonner pour ne pas manquer les épisodes à venir. Nous avons aussi publié plus de 100 épisodes de notre balado depuis trois ans. Vous pouvez vous abonner sur n’importe quelle plateforme sur laquelle vous accédez à vos balados.

Et nous aimerions vous entendre! Si vous avez des suggestions ou des idées d’épisodes, vous pouvez les transmettre à balados@cia-ica.ca.

Également, nous sommes toujours à la recherche de contenu pour notre blogue Voir au-delà du risque. Si vous avez des idées à partager, écrivez-nous à voiraudeladurisque@cia-ica.ca.

Je m’appelle Maude Ayotte, et merci d’avoir écouté Voir au-delà du risque. À la prochaine!

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